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                                                                                                                                                                                                                             Page mise à jour le :  31/01/2012

 

Mairie de Gamaches-en-Vexin

8, rue Oulgate

27150 Gamaches-en-Vexin

Tél. : 02 32 55 01 54

Email : communegamachesenvexin@orange.fr

Secrétaire de Mairie : Josette Rimbot

Horaires d'ouverture du secrétariat de mairie :

Mardi et vendredi de 14h à 17h45

La maison des associations est située à la même adresse, pour sa location : voir page Culture & Loisirs

     

                    

  • Avril 2011 - En ce début de printemps, il est bon de rappeler les régles en vigueur relatives à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure (arrêté préfectoral du 16/01/2009 DDAS/SSE/2009 n° 6). >> A lire
  • Avril 2011 - A la demande de la commune, l'Agence Routière du Conseil Général effectue actuellement des essais de chicane route de Chauvincourt. L'avis des riverains sera sollicité d'ici quelques semaines.
  • Juin 2011 - Mise à jour de la liste des assistantes maternelles agréées à Gamaches-en Vexin >> A lire

 

                  

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    » Les élus                                                                                                                                

Faites connaissance avec vos conseillers municipaux en cliquant sur la photo

 

 

 

 

Résultats des élections
scrutin du 16 mars 2008

    » Réunions de conseil municipal                                                                                              

    Dernier conseil municipal : Lundi 03 Octobre 2011 à 20h30

    Ordre du jour :

     Officialisation de la dissolution du SIVOS TGV
     Reclassement de Melle Rimbot suite à la dissolution du SIVOS
     Nouvelle législation : remplacement de la "taxe Locale d'Equipement" par la "taxe d'aménagement"
     Présentation et approbation des rapports d'activités de la communauté de communes, du SYGOM,
       du syndicat des eaux
     Proposition de la société historique du Vexin
     Questions diverses

Comptes-rendus des conseils municipaux

2007

03/02/2007

15/03/2007

26/03/2007

17/09/2007

29/10/2007

17/12/2007

2008

25/02/2008

14/03/2008

27/03/2008

02/06/2008

18/07/2008

08/09/2008

2009

12/01/2009

30/03/2009

02/06/2009

14/12/2009

2010

23/02/2010

22/03/2010

14/06/2010

18/10/2010

 

2011

12/02/2011

04/04/2011

30/05/2011

30/06/2011

11/07/2011

03/10/2011

 

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Communauté de Communes du canton d'Etrépagny

 

Pays du Vexin Normand

   


Site : cliquer

Présidente

Perrine FORZY

 


Site : cliquer

Président

Michel JOUYET

3 rue Maison de Vatimesnil 
27150 Etrépagny

 

13 av du Général de Gaulle - 27700 Les Andelys

02 32 55 96 09

 

02 32 54 48 35

 

 

Préfecture d'Evreux

 

Sous-Préfecture des Andelys

   


Site : cliquer

Préfet

Dominique SORAIN

 


Site : cliquer

Sous-préfete

Christiane AYACHE

Bd G. Chauvin - 27022 Evreux Cedex

 

10 rue de la Sous-Préfecture - 27700 Les Andelys

02 32 78 27 27

 

02 32 54 74 87

 

 

Conseil général de l'Eure

 

Conseil régional de Haute-Normandie

   

Voir le site du Conseil Général
Site : cliquer

Président

Jean-Louis DESTANS

 

Voir le site du Conseil Régional
Site : cliquer

Président

Alain LE VERN

bd G. Chauvin - 27021 Evreux Cedex

 

25 bd Gambetta - BP1129 - 76174 ROUEN Cedex

02 32 31 50 50

 

02 32 54 74 87

 

 

                 

 

    » Demandes de documents ou démarches à effectuer en Mairie                                                           

 

 

Validité :

10 ans

Carte Nationale d'Identité

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité identiques et récentes (ne rien inscrire au dos, ne pas découper)

  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, eau, téléphone fixe). Pour un majeur, si pas de justificatif à votre nom, lettre de l'hébergeant et copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à votre mairie de naissance). Pour les mineurs, copie intégrale des actes de naissance des parents ou copie
    de l'acte de mariage des parents

  • Ancienne carte d'identité ou déclaration de vol / perte.
  • Livret de famille (si en votre possession)
  • Taille
  • En cas de vol, destruction ou perte de
    l'ancienne carte d'identité, timbre fiscal de 25 €.

Validité :

10 ans

pour les majeurs

 

5 ans

pour les mineurs

Passeport biométrique

A la Mairie d'Etrépagny spécialement équipée pour  délivrer ce document.

Prendre rendez-vous au 02.32.55.71.44

 

Pièces à fournir :

 

>> En savoir plus sur le passeport biométrique

Autorisation de sortie de territoire

(Pour les mineurs)

Pièces à fournir :

  • Livret de famille

  • Carte nationale d'identité de l'enfant

Cette autorisation n'est pas nécessaire si l'enfant est en possession d'un passeport.

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile (EDF, eau, téléphone...)

  • L'ancienne carte d'électeur (pour les nouveaux arrivants)

Recensement militaire

 

Les jeunes gens (filles et garçons) de nationalité française de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser à la Mairie dans les 3 mois qui suivent leur date d'anniversaire. Il en est de même pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans. Pièce à fournir :

  • Livret de famille des parents

  • Carte nationale d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Déclaration de perte de papiers d'identité

(Carte d'identité, passeport, permis de conduire)

 

La déclaration de perte d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un permis de conduire est à effectuer en mairie. En cas de vol, cette déclaration est à faire à la gendarmerie ou au commissariat où a eu lieu le vol..

 

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable deux mois vous sera remis. Pour le permis de conduire, il tient lieu de permis provisoire.

Carte grise

(à la Mairie ou en Sous-préfecture)

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité

  • Ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur

  • Certificat de cession établi par l'ancien propriétaire

  • Demande d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03
  • Si le véhicule a + de 4 ans, la preuve du contrôle techique de - de 6 mois ou de - de 2 mois si une contre-visite a été prescrite
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Règlement en chèque ou en espèce du montant (coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale du véhicule)

    » Autres demandes : où s'adresser ?                                                                                           

 

Extrait de casier judiciaire

  • Effectuer votre demande à

    Casier judiciaire national
    107 rue du Landreau
    44317 NANTES Cedex 3

  • Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer, vous pouvez effectuer votre demande en ligne, vous recevrez le document par courrier en moins d'une semaine. Site : www.cjn.justice.gouv.fr
 

Extrait d'actes

Evènements d'état civil survenus à l'étranger et qui concernent des ressortissants français :

    Ministère des Affaires Etrangères

    Service central d’état civil

    11, rue de la maison blanche

    44941 NANTES Cedex 09

Extrait d'acte de naissance et copie intégrale

S'adresser à la mairie du lieu de naissance

A fournir :

  • Date de naissance

  • Filiation : fils(le) de...et de...

  • Apporter la preuve de la filiation ou de votre identité

  • Une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de mariage et copie intégrale

S'adresser à la mairie du lieu de mariage

A fournir :

  • Date du mariage

  • Nom et prénom des époux

  • Apporter la preuve de la filiation ou de votre identité

  • Une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de décès et copie intégrale

S'adresser à la mairie du lieu de décès
ou du domicile du défunt

A fournir :

  • Date du décès

  • Nom et prénom du défunt

  • Une enveloppe timbrée à votre adresse

    » Liens administratifs                                                                                                                        

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