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                                                                                                                                                                                                                             Page mise à jour le : 24/02/2010

 

Mairie de Gamaches-en-Vexin

8, rue Oulgate

27150 Gamaches-en-Vexin

Tél. : 02.32.55.01.54

Email : communegamachesenvexin@orange.fr

Secrétaire de Mairie : Josette Rimbot

Horaires d'ouverture du secrétariat de mairie :

Mardi et vendredi de 14h à 17h45

La maison des associations est située à la même adresse, pour sa location : voir page Culture & Loisirs

     

                    

  • 08/05/2009 - En ce début de période estivale, il est bon de rappeler les régles en vigueur relatives à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure (arrêté préfectoral du 16/01/2009 DDAS/SSE/2009 n° 6). A lire...>>
  • 29/06/2009 - Assistantes maternelles agréées de Gamaches. A lire...>>
  • 04/08/2009 - Démarchage abusif dans le cadre du SPANC. A lire...>>

 

                  

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    » Les élus                                                                                                                                  

Faites connaissance avec vos conseillers municipaux en cliquant sur la photo

 

 

 

 

Résultats des élections
scrutin du 16 mars 2008

    » Réunions de conseil municipal                                                                                              

    Réunion de conseil municipal du Mardi 23 février 2010 à 20h30,

    Ordre du jour :

         Prise de position sur la fusion des SIVOS ANGV et TGV
       
     Préavis de départ du logement de l'école par Melle Potier et décision de relouer
       
     Choix de travaux pour les allées du cimetière, la couverture de la fosse commune et l'horloge de l'église
       
    •  Compte-rendu de la visite de la Direction de l'Agence Routière Départementale pour la
          sécurisation de la RD 116 route de Chauvincourt et suite à donner

       
    •  Questions diverses

    Compte-rendu de réunion à venir.

2007

03/02/2007 - Compte-rendu de CM

15/03/2007 - Compte-rendu de CM

26/03/2007 - Compte-rendu de CM

17/09/2007 - Compte-rendu de CM

29/10/2007 - Compte-rendu de CM

17/12/2007 - Compte-rendu de CM

2008

25/02/2008 - Compte-rendu de CM

14/03/2008 - Compte-rendu de CM

27/03/2008 - Compte-rendu de CM

02/06/2008 - Compte-rendu de CM

27/06/2008 - CR disponible en mairie

18/07/2008 - Compte-rendu de CM

08/09/2008 - Compte-rendu de CM

2009

12/01/2009 - Compte-rendu de CM

30/03/2009 - Compte-rendu de CM

02/06/2009 - Compte-rendu de CM

14/12/2009 - Compte-rendu de CM

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Communauté de Communes du canton d'Etrépagny

 

Pays du Vexin Normand

   


Site : cliquer

Présidente

Perrine FORZY

 


Site : cliquer

Président

Michel JOUYET

17 Rue Ecaubert - 27150 Etrépagny

 

13 Av du Général de Gaulle - 27700 Les Andelys

02 32 55 96 09

 

02 32 54 48 35

 

 

Préfecture d'Evreux

 

Sous-Préfecture des Andelys

   


Site : cliquer

Préfète

Fabienne BUCCIO

 


Site : cliquer

Sous-préfet

Philippe JAUMOUILLIE

10 Rue de la Sous-Préfecture

 

10 Rue de la Sous-Préfecture - 27700 Les Andelys

Bd G. Chauvin - 27022 Evreux Cedex

 

02 32 54 74 87

 

 

Conseil général de l'Eure

 

Conseil régional de Haute-Normandie

   

Voir le site du Conseil Général
Site : cliquer

Président

Jean-Louis DESTANS

 

Voir le site du Conseil Régional
Site : cliquer

Président

Alain LE VERN

Bd G. Chauvin - 27021 Evreux Cedex

 

25 bd Gambetta - BP1129 - 76174 ROUEN Cedex

02 32 31 50 50

 

02 32 54 74 87

 

 

                 

 

    » Demandes de documents ou démarches à effectuer en Mairie                                                           

 

 

Validité :

10 ans

Carte Nationale d'Identité

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité identiques et récentes (ne rien inscrire au dos, ne pas découper)

  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, eau, téléphone fixe). Pour un majeur, si pas de justificatif à votre nom, lettre de l'hébergeant et copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à votre mairie de naissance). Pour les mineurs, copie intégrale des actes de naissance des parents ou copie
    de l'acte de mariage des parents

  • Ancienne carte d'identité ou déclaration de vol / perte.
  • Livret de famille (si en votre possession)
  • Taille
  • En cas de vol, destruction ou perte de
    l'ancienne carte d'identité, timbre fiscal de 25 €.

Validité :

10 ans

pour les majeurs

 

5 ans

pour les mineurs

Passeport biométrique

A la Mairie d'Etrépagny spécialement équipée pour  délivrer ce document.

Prendre rendez-vous au 02.32.55.71.44

 

Pièces à fournir :

 

>> En savoir plus sur le passeport biométrique

Autorisation de sortie de territoire

(Pour les mineurs)

Pièces à fournir :

  • Livret de famille

  • Carte nationale d'identité de l'enfant

Cette autorisation n'est pas nécessaire si l'enfant est en possession d'un passeport.

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile (EDF, eau, téléphone...)

  • L'ancienne carte d'électeur (pour les nouveaux arrivants)

Recensement militaire

 

Les jeunes gens (filles et garçons) de nationalité française de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser à la Mairie dans les 3 mois qui suivent leur date d'anniversaire. Il en est de même pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans. Pièce à fournir :

  • Livret de famille des parents

  • Carte nationale d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Déclaration de perte de papiers d'identité

(Carte d'identité, passeport, permis de conduire)

 

La déclaration de perte d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un permis de conduire est à effectuer en mairie. En cas de vol, cette déclaration est à faire à la gendarmerie ou au commissariat où a eu lieu le vol..

 

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable deux mois vous sera remis. Pour le permis de conduire, il tient lieu de permis provisoire.

Carte grise

(à la Mairie ou en Sous-préfecture)

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité

  • Ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur

  • Certificat de cession établi par l'ancien propriétaire

  • Demande d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03
  • Si le véhicule a + de 4 ans, la preuve du contrôle techique de - de 6 mois ou de - de 2 mois si une contre-visite a été prescrite
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Règlement en chèque ou en espèce du montant (coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale du véhicule)

    » Autres demandes : où s'adresser ?                                                                                           

 

Extrait de casier judiciaire

  • Effectuer votre demande à

    Casier judiciaire national
    107 rue du Landreau
    44317 NANTES Cedex 3

  • Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer, vous pouvez effectuer votre demande en ligne, vous recevrez le document par courrier en moins d'une semaine. Site : www.cjn.justice.gouv.fr
 

Extrait d'actes

Evènements d'état civil survenus à l'étranger et qui concernent des ressortissants français :

    Ministère des Affaires Etrangères

    Service central d’état civil

    11, rue de la maison blanche

    44941 NANTES Cedex 09

Extrait d'acte de naissance et copie intégrale

S'adresser à la mairie du lieu de naissance

A fournir :

  • Date de naissance

  • Filiation : fils(le) de...et de...

  • Apporter la preuve de la filiation ou de votre identité

  • Une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de mariage et copie intégrale

S'adresser à la mairie du lieu de mariage

A fournir :

  • Date du mariage

  • Nom et prénom des époux

  • Apporter la preuve de la filiation ou de votre identité

  • Une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de décès et copie intégrale

S'adresser à la mairie du lieu de décès
ou du domicile du défunt

A fournir :

  • Date du décès

  • Nom et prénom du défunt

  • Une enveloppe timbrée à votre adresse

    » Liens administratifs                                                                                                                        

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